Les profils ZUGFeRD et Factur-X expliqués, de MINIMUM à EXTENDED

Un fichier ZUGFeRD ou Factur-X est un PDF/A-3 avec une facture XML incorporée. Le profil dit quelle part de la facture le XML transporte. C’est la première chose que regarde le logiciel du destinataire, et la première chose qu’un validateur vérifie, car les règles applicables en dépendent.

Une spécification, deux noms

ZUGFeRD est publié par le FeRD en Allemagne, Factur-X par le FNFE-MPE en France. Depuis ZUGFeRD 2.0, les deux sont la même spécification technique, publiée en commun : mêmes profils, même schéma XML (UN/CEFACT CII), mêmes règles. Un fichier Factur-X valide est un ZUGFeRD valide et inversement. L’identifiant de profil dans le fichier utilise l’espace de noms urn:factur-x.eu:1p0: pour les deux ; les anciens fichiers ZUGFeRD 2.0 utilisaient des identifiants urn:zugferd.de:2p0:, que les validateurs reconnaissent encore.

Le profil est déclaré deux fois : dans les métadonnées XMP du PDF (champ fx:ConformanceLevel) et dans le XML lui-même (identifiant de spécification, terme métier BT-24). Les deux doivent concorder. Une divergence est l’un des constats de conteneur que le validateur ZUGFeRD signale avant même de valider le XML.

Les six profils

Profil	Ce que contient le XML	Facture électronique au sens de l’EN 16931 ?
MINIMUM	Acheteur, vendeur, totaux, montant de TVA, numéro et date de facture. Pas de lignes.	Non : une aide à la comptabilisation, pas une facture complète.
BASIC WL	Données d’en-tête avec ventilation de TVA et conditions de paiement, toujours sans lignes (« without lines »).	Non : une facture sans lignes n’est pas une facture de base.
BASIC	Des lignes avec les données essentielles, un sous-ensemble du cœur de l’EN 16931.	Oui : un sous-ensemble conforme de la facture de base.
EN 16931 (anciennement COMFORT)	La facture de base complète de la norme européenne.	Oui : le profil de référence.
EXTENDED	Le cœur plus des extensions (plusieurs livraisons, remises complexes, emballage, données sectorielles).	Oui, comme extension de la norme ; le destinataire doit gérer les données supplémentaires.
XRECHNUNG	Un PDF hybride dont le XML suit les règles allemandes XRechnung.	Oui : une XRechnung dans une enveloppe PDF.

MINIMUM et BASIC WL existent pour des usages hérités : une chaîne de numérisation qui veut quelques champs structurés, ou un pays où le PDF reste la facture légale et où le XML est une commodité. En Allemagne, le ministère fédéral des Finances (lettre du BMF du 15 octobre 2024) précise que ces deux profils ne satisfont pas aux exigences d’une facture électronique au sens du § 14 UStG, car ils ne portent pas toutes les mentions de la facture. À partir de BASIC, une facture ZUGFeRD est une facture électronique au sens légal.

Ce qu’un validateur vérifie par profil

Chaque profil a son propre schéma XML (quels éléments peuvent apparaître) et ses propres règles Schematron (ce que les valeurs doivent respecter). Les règles du profil EN 16931 sont les règles CEN de la norme plus quelques contrôles structurels Factur-X ; BASIC en utilise un sous-ensemble ; EXTENDED admet davantage d’éléments ; XRECHNUNG applique les règles de la KoSIT. Un validateur fait donc trois choses : il lit le profil, applique le schéma correspondant, puis les règles correspondantes. Une facture qui déclare le profil EN 16931 mais omet l’identifiant de TVA du vendeur échoue à la règle BR-CO-09 de la norme ou à BR-DE-16, selon le référentiel. Le validateur Factur-X rapporte ces identifiants de règle, chacun avec son explication sur ce site.

Le conteneur PDF a aussi ses règles : le fichier doit être du PDF/A-3 (ISO 19005-3), le XML doit être incorporé sous son nom prescrit (factur-x.xml, zugferd-invoice.xml dans l’ancienne dénomination, xrechnung.xml pour le profil XRECHNUNG), avec une AFRelationship qui dit ce qu’il est, et les métadonnées XMP doivent nommer le profil. Un XML parfaitement valide dans un PDF non conforme reste une facture rejetée chez beaucoup de destinataires.

Quel profil choisir

• Par défaut : EN 16931. C’est ce que le logiciel de chaque destinataire attend, ce que les administrations acceptent quand elles acceptent ZUGFeRD, et ce pour quoi les règles métier de la norme sont écrites.
• Quand votre client a besoin de données au-delà du cœur (secteur, plusieurs livraisons par facture, emballage détaillé) : EXTENDED, après avoir vérifié que le logiciel du client le lit.
• Quand le client est une administration allemande : XRECHNUNG, avec la Leitweg-ID, ou un XML XRechnung pur.
• BASIC seulement si votre logiciel ne peut pas faire mieux ; MINIMUM et BASIC WL seulement si le destinataire les demande expressément et accepte que le PDF soit la facture.

Avant d’envoyer, ouvrez le fichier dans le visualiseur Factur-X pour voir ce que dit réellement le XML, puis validez-le. Beaucoup de factures « dont le PDF a l’air correct » portent un XML issu d’un ancien modèle.

Sources

• FeRD, spécification et profils ZUGFeRD : ferd-net.de
• FNFE-MPE, spécification Factur-X : fnfe-mpe.org/factur-x
• Lettre du BMF du 15 octobre 2024 sur la facture électronique, section sur les formats admis, et FAQ du BMF : bundesfinanzministerium.de
• ISO 19005-3 (PDF/A-3) : iso.org
• CEN, modèle de facture de base EN 16931 : cen.eu