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Fiche pays · DE

Facturation électronique : Allemagne

Réception depuis janvier 2025. La transition pour l’émission B2B nationale se termine en 2027 ou 2028 selon le chiffre d’affaires et les exceptions prévues.

Annoncée ou adoptée, application future

Entre entreprises (B2B)

Réception depuis janvier 2025. La transition pour l’émission B2B nationale se termine en 2027 ou 2028 selon le chiffre d’affaires et les exceptions prévues.

Échéance documentée
01/01/2027

Les dates d’effet, les exemptions et la population concernée comptent autant que le statut. Une validation XML n’atteste pas la conformité fiscale.

Secteur public (B2G)

Les fournisseurs de l’administration fédérale sont soumis à l’ERechV depuis le 27 novembre 2020, avec des exceptions. Les règles des Länder se vérifient séparément.

Beschaffungsamt des BMI ↗
Source consultée le 06/10/2026

Références de format

  • XRechnung
  • ZUGFeRD
  • Peppol BIS Billing 3.0

Les dates d’effet, les exemptions et la population concernée comptent autant que le statut. Une validation XML n’atteste pas la conformité fiscale.

Guides

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