XRechnung ou ZUGFeRD : quel format de facture électronique pour quelle facture

XRechnung et ZUGFeRD sont les deux noms qui reviennent dès qu’un client allemand demande une « E-Rechnung ». Ce ne sont pas des concurrents au sens de deux mondes incompatibles : les deux transportent le même modèle de données, la norme européenne EN 16931. Ils diffèrent par l’emballage, par ceux qui les prescrivent et par ce qu’un destinataire peut en faire.

Ce qu’est XRechnung

XRechnung est la Core Invoice Usage Specification (CIUS) allemande de l’EN 16931, maintenue par la KoSIT, l’office de coordination des standards informatiques de l’administration publique allemande. Une XRechnung est un fichier XML pur, dans l’une des deux syntaxes que la norme autorise : UBL 2.1 ou UN/CEFACT CII. Il n’y a pas de PDF : la présentation lisible est l’affaire du destinataire.

XRechnung ajoute des règles métier nationales aux règles européennes (BR-DE-1 à BR-DE-31 dans un rapport de validation, par exemple BR-DE-15 sur la référence acheteur, voir l’index des codes d’erreur) et exige, pour les factures aux administrations, un identifiant de routage, la Leitweg-ID. La version appliquée sur ce site figure sur la page du validateur XRechnung ; la KoSIT publie environ une version par an, avec une date à partir de laquelle la précédente n’est plus acceptée.

Ce qu’est ZUGFeRD

ZUGFeRD, publié par le Forum elektronische Rechnung Deutschland (FeRD), est un format hybride : un fichier PDF/A-3 qui montre la facture telle qu’on a l’habitude de la lire, avec la même facture incorporée sous forme de fichier XML CII. Le logiciel du destinataire lit le XML ; l’humain lit le PDF. Depuis la version 2.0, ZUGFeRD et le Factur-X français sont une seule spécification à deux noms, maintenue en commun par le FeRD et le FNFE-MPE.

ZUGFeRD se décline en profils, de MINIMUM à EXTENDED, qui déterminent la part de la facture présente dans le XML. Seuls les profils à partir d’EN 16931 portent la facture de base complète ; les profils plus petits servent à des usages particuliers et ne comptent pas comme factures électroniques au sens du droit allemand de la TVA. Les profils ont leur propre guide.

Ce qu’ils partagent

Les deux formats sont conformes à l’EN 16931 dans leur cœur, donc les mêmes règles métier s’appliquent aux deux : les totaux doivent se recouper, une ventilation de TVA doit exister par catégorie de TVA, les champs obligatoires sont les mêmes. Une facture ZUGFeRD au profil EN 16931 et une XRechnung portent les mêmes termes métier (BT-1 à BT-165 dans la numérotation de la norme) ; la XRechnung ajoute quelques contraintes allemandes par-dessus.

ZUGFeRD a même un profil XRECHNUNG : un PDF hybride dont le XML incorporé suit les règles XRechnung. Ce profil est utile quand un client entreprise veut un PDF lisible et qu’un client public veut une XRechnung, sans deux chaînes de production.

Où la loi exige lequel

Pour les factures à l’administration fédérale, le règlement E-Rechnungsverordnung (ERechV) impose la facture électronique depuis le 27 novembre 2020, XRechnung étant le standard accepté par les portails fédéraux (ZRE pour l’administration fédérale directe, OZG-RE pour l’indirecte). Les Länder ont leurs propres règlements et portails ; la plupart acceptent XRechnung, certains aussi ZUGFeRD. La page pays Allemagne en tient le suivi.

Pour les factures entre entreprises, le § 14 UStG dans sa version issue du Wachstumschancengesetz définit la facture électronique comme un format électronique structuré conforme à l’EN 16931 ou interopérable avec elle. Le ministère fédéral des Finances (BMF) précise dans sa lettre du 15 octobre 2024 que XRechnung et ZUGFeRD à partir de la version 2.0.1 (sauf les profils MINIMUM et BASIC WL) répondent à cette définition. Une entreprise est donc libre de choisir ; l’obligation porte sur les données, pas sur l’emballage. Qui doit émettre des factures électroniques et à partir de quand fait l’objet d’un autre guide.

Comment choisir

• Administrations : XRechnung, avec la Leitweg-ID que l’administration vous communique. Vérifiez sur son portail les syntaxes acceptées (la plupart acceptent UBL et CII).
• Clients entreprises qui veulent un document lisible : ZUGFeRD au profil EN 16931 (ou XRECHNUNG). Le PDF rend le passage indolore pour les personnes qui approuvent les factures ; le XML en fait une facture électronique.
• Clients entreprises dont l’ERP importe du XML : XRechnung ou ZUGFeRD, selon ce que le système du client traite le mieux. Demandez ; la réponse est souvent « l’un ou l’autre, pourvu que ça valide ».
• Les deux types de clients : produisez les données EN 16931 une fois et emballez-les par destinataire. La plupart des logiciels de facturation qui gèrent un format gèrent l’autre.

Quel que soit le choix, validez avant d’envoyer : une facture rejetée coûte des jours. Le validateur XRechnung applique les règles de la KoSIT, le validateur ZUGFeRD les règles de profil du FeRD, et le visualiseur Factur-X montre ce qu’un PDF hybride contient réellement.

Sources

• KoSIT, standard XRechnung et versions : xeinkauf.de/xrechnung
• FeRD, spécification ZUGFeRD : ferd-net.de
• E-Rechnungsverordnung (ERechV) : gesetze-im-internet.de/erechv
• § 14 UStG, définition de la facture électronique : gesetze-im-internet.de/ustg_1980/__14.html
• Lettre du BMF du 15 octobre 2024 sur la facture électronique obligatoire et FAQ du BMF : bundesfinanzministerium.de
• Portails de facturation fédéraux : xrechnung.bund.de (ZRE), xrechnung-bdr.de (OZG-RE)