Espagne : facture électronique B2B et VERI*FACTU

Deux chantiers espagnols portent sur la facturation, mais ils ne répondent pas à la même question. L’échange d’une facture structurée entre entreprises concerne le document transmis au client. Les systèmes informatiques de facturation, dont le mode VERI*FACTU, concernent notamment la production et la traçabilité des enregistrements. Acheter un logiciel annoncé comme compatible avec l’un ne prouve pas sa compatibilité avec l’autre.

Lire le bon calendrier

Pour le B2B, identifiez le texte applicable, son entrée en vigueur et la catégorie d’entreprise. L’ordonnance HAC/1028/2026, publiée le 5 octobre 2026, est désormais une référence à lire avec le décret qu’elle met en œuvre. Ne réutilisez pas une ancienne date commerciale présentée comme universelle. La fiche pays conserve les réserves sur le calcul du délai et le périmètre.

Interroger un prestataire

Demandez une réponse séparée sur le fichier échangé, le canal utilisé, les états de facture et les enregistrements fiscaux. Faites démontrer une émission, une réception et une correction avec les mêmes références dans les différents systèmes. Clarifiez aussi le traitement des opérations hors champ. KlarFakt n’est ni une solution publique espagnole ni un logiciel certifiant les obligations VERI*FACTU. La réussite d’un contrôle XML ne prouve pas que tous ces processus ont été réalisés.

Point vérifié le 6 octobre 2026

L’arrêté HAC/1028/2026 entre en vigueur le 6 octobre 2026 et déclenche les délais du dispositif B2B. L’application suit les paliers d’un et deux ans prévus par les textes, selon le chiffre d’affaires ; consulter les dispositions transitoires.

Suivre une facture jusqu’à sa réception

Commencez par une facture de test représentative et le canal convenu avec son destinataire. Notez séparément la validation technique du fichier, l’acceptation de sa transmission et son rapprochement avec l’opération chez le client. Ces trois résultats sont différents. Désignez un responsable pour chaque rejet et conservez le fichier original avec les réponses reçues. Testez aussi une correction et un nouvel envoi pour éviter les doublons comptables. Un rapport local favorable ne remplace ni un service de transmission requis ni l’analyse fiscale de l’opération. La fiche pays associée précise le périmètre vérifié et les points qui restent ouverts.

Sources et prochaine étape

• Fiche pays et sources : Espagne.

• BOE : HAC/1028/2026.

• AEAT : SIF / VERI*FACTU.