Fiche pays · ES
Facturation électronique : Espagne
L’arrêté HAC/1028/2026 entre en vigueur le 6 octobre 2026 et déclenche les délais du dispositif B2B. L’application suit les paliers d’un et deux ans prévus par les textes, selon le chiffre d’affaires ; consulter les dispositions transitoires.
Annoncée ou adoptée, application future
Entre entreprises (B2B)
L’arrêté HAC/1028/2026 entre en vigueur le 6 octobre 2026 et déclenche les délais du dispositif B2B. L’application suit les paliers d’un et deux ans prévus par les textes, selon le chiffre d’affaires ; consulter les dispositions transitoires.
- Échéance documentée
- Non établie dans cette revue
Les dates d’effet, les exemptions et la population concernée comptent autant que le statut. Une validation XML n’atteste pas la conformité fiscale.
Secteur public (B2G)
Les obligations envers le secteur public ne sont pas encore vérifiées dans cette revue. Elles ne se déduisent pas de la couleur B2B.
Information à vérifier
Références de format
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