Fiche pays · RO
Facturation électronique : Roumanie
Les factures B2B nationales entre personnes imposables établies en Roumanie passent par RO e-Factura depuis juillet 2024. Le périmètre, les exceptions et les délais de transmission doivent être vérifiés pour chaque opération.
En vigueur, avec un périmètre défini
Entre entreprises (B2B)
Les factures B2B nationales entre personnes imposables établies en Roumanie passent par RO e-Factura depuis juillet 2024. Le périmètre, les exceptions et les délais de transmission doivent être vérifiés pour chaque opération.
- Échéance documentée
- 01/07/2024
Les dates d’effet, les exemptions et la population concernée comptent autant que le statut. Une validation XML n’atteste pas la conformité fiscale.
Secteur public (B2G)
Les obligations envers le secteur public ne sont pas encore vérifiées dans cette revue. Elles ne se déduisent pas de la couleur B2B.
Information à vérifier
Références de format
Les dates d’effet, les exemptions et la population concernée comptent autant que le statut. Une validation XML n’atteste pas la conformité fiscale.
Outils adaptés
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