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Fiche pays · SK

Facturation électronique : Slovaquie

À partir de janvier 2027, émission XML/Peppol BIS pour les assujettis enregistrés à la TVA en Slovaquie dans le périmètre national. La source officielle présente le dispositif comme adopté.

Annoncée ou adoptée, application future

Entre entreprises (B2B)

À partir de janvier 2027, émission XML/Peppol BIS pour les assujettis enregistrés à la TVA en Slovaquie dans le périmètre national. La source officielle présente le dispositif comme adopté.

Échéance documentée
01/01/2027

Les dates d’effet, les exemptions et la population concernée comptent autant que le statut. Une validation XML n’atteste pas la conformité fiscale.

Secteur public (B2G)

Les obligations envers le secteur public ne sont pas encore vérifiées dans cette revue. Elles ne se déduisent pas de la couleur B2B.

Information à vérifier

Références de format

  • EN 16931 (UBL)
  • Peppol BIS Billing 3.0

Les dates d’effet, les exemptions et la population concernée comptent autant que le statut. Une validation XML n’atteste pas la conformité fiscale.

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