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Fiche pays · GB

Facturation électronique : Royaume-Uni

Royaume-Uni (Angleterre, Écosse, pays de Galles, Irlande du Nord) : factures TVA électroniques annoncées pour 2029. Date précise et modalités à confirmer.

Annoncée ou adoptée, application future

Entre entreprises (B2B)

Royaume-Uni (Angleterre, Écosse, pays de Galles, Irlande du Nord) : factures TVA électroniques annoncées pour 2029. Date précise et modalités à confirmer.

Échéance documentée
Non établie dans cette revue

Les dates d’effet, les exemptions et la population concernée comptent autant que le statut. Une validation XML n’atteste pas la conformité fiscale.

Secteur public (B2G)

Marchés couverts par le Procurement Act : réception des factures électroniques conformes et non contestées. Pas d’obligation générale d’émission pour les fournisseurs ; dispositions écossaises distinctes.

Cabinet Office ↗
Source consultée le 06/10/2026

Références de format

  • EN 16931 (B2G)

Les dates d’effet, les exemptions et la population concernée comptent autant que le statut. Une validation XML n’atteste pas la conformité fiscale.

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