Fiche pays · PL
Facturation électronique : Pologne
KSeF par étapes : grandes entreprises en février 2026, autres entreprises en avril. Une dispense transitoire jusqu’à fin 2026 dépend d’un plafond mensuel de 10 000 PLN de ventes facturées.
En vigueur, avec un périmètre défini
Entre entreprises (B2B)
KSeF par étapes : grandes entreprises en février 2026, autres entreprises en avril. Une dispense transitoire jusqu’à fin 2026 dépend d’un plafond mensuel de 10 000 PLN de ventes facturées.
- Échéance documentée
- 01/02/2026
Les dates d’effet, les exemptions et la population concernée comptent autant que le statut. Une validation XML n’atteste pas la conformité fiscale.
Secteur public (B2G)
Les obligations envers le secteur public ne sont pas encore vérifiées dans cette revue. Elles ne se déduisent pas de la couleur B2B.
Information à vérifier
Références de format
Les dates d’effet, les exemptions et la population concernée comptent autant que le statut. Une validation XML n’atteste pas la conformité fiscale.
Outils adaptés
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