Fiche pays · NL
Facturation électronique : Pays-Bas
La source nationale n’impose pas l’acceptation générale des e-factures entre entreprises. Des exigences distinctes s’appliquent aux prestations pour l’administration centrale.
Pas d’obligation générale établie dans la source
Entre entreprises (B2B)
La source nationale n’impose pas l’acceptation générale des e-factures entre entreprises. Des exigences distinctes s’appliquent aux prestations pour l’administration centrale.
- Échéance documentée
- Non établie dans cette revue
Les dates d’effet, les exemptions et la population concernée comptent autant que le statut. Une validation XML n’atteste pas la conformité fiscale.
Secteur public (B2G)
Les obligations envers le secteur public ne sont pas encore vérifiées dans cette revue. Elles ne se déduisent pas de la couleur B2B.
Information à vérifier
Références de format
Les dates d’effet, les exemptions et la population concernée comptent autant que le statut. Une validation XML n’atteste pas la conformité fiscale.
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