Fiche pays · LV
Facturation électronique : Lettonie
Les factures électroniques structurées deviennent obligatoires pour les opérations B2B nationales couvertes à partir de janvier 2028. Les étapes concernant le secteur public et la transmission des données sont distinctes.
Annoncée ou adoptée, application future
Entre entreprises (B2B)
Les factures électroniques structurées deviennent obligatoires pour les opérations B2B nationales couvertes à partir de janvier 2028. Les étapes concernant le secteur public et la transmission des données sont distinctes.
- Échéance documentée
- 01/01/2028
Les dates d’effet, les exemptions et la population concernée comptent autant que le statut. Une validation XML n’atteste pas la conformité fiscale.
Secteur public (B2G)
Les obligations envers le secteur public ne sont pas encore vérifiées dans cette revue. Elles ne se déduisent pas de la couleur B2B.
Information à vérifier
Références de format
Les dates d’effet, les exemptions et la population concernée comptent autant que le statut. Une validation XML n’atteste pas la conformité fiscale.
Outils adaptés
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