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Fiche pays · IT

Facturation électronique : Italie

Facturation électronique via le SdI pour les opérations nationales couvertes depuis 2019. Le périmètre et les exclusions dépendent du régime applicable ; ce résumé n’affirme pas une obligation sans exception.

En vigueur, avec un périmètre défini

Entre entreprises (B2B)

Facturation électronique via le SdI pour les opérations nationales couvertes depuis 2019. Le périmètre et les exclusions dépendent du régime applicable ; ce résumé n’affirme pas une obligation sans exception.

Échéance documentée
01/01/2019

Les dates d’effet, les exemptions et la population concernée comptent autant que le statut. Une validation XML n’atteste pas la conformité fiscale.

Secteur public (B2G)

Les obligations envers le secteur public ne sont pas encore vérifiées dans cette revue. Elles ne se déduisent pas de la couleur B2B.

Information à vérifier

Références de format

  • FatturaPA
  • EN 16931 (B2G cross-border)

Les dates d’effet, les exemptions et la population concernée comptent autant que le statut. Une validation XML n’atteste pas la conformité fiscale.

Guides

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