Fiche pays · BE
Facturation électronique : Belgique
Factures structurées pour les opérations B2B nationales entre assujettis belges à la TVA depuis janvier 2026, avec exceptions. Peppol est la voie standard ; un accord conforme à EN 16931 peut prévoir une autre voie.
En vigueur, avec un périmètre défini
Entre entreprises (B2B)
Factures structurées pour les opérations B2B nationales entre assujettis belges à la TVA depuis janvier 2026, avec exceptions. Peppol est la voie standard ; un accord conforme à EN 16931 peut prévoir une autre voie.
- Échéance documentée
- 01/01/2026
Les dates d’effet, les exemptions et la population concernée comptent autant que le statut. Une validation XML n’atteste pas la conformité fiscale.
Secteur public (B2G)
Les obligations envers le secteur public ne sont pas encore vérifiées dans cette revue. Elles ne se déduisent pas de la couleur B2B.
Information à vérifier
Références de format
Les dates d’effet, les exemptions et la population concernée comptent autant que le statut. Une validation XML n’atteste pas la conformité fiscale.
Outils adaptés
Choisissez alors un contrôle précis. Sinon, le vérificateur détecte le format de votre fichier.
Vérifier un fichier